Nous savons à quel point il est important d’obtenir une couverture pour les nouveaux médicaments dans un délai raisonnable. L’APP est déterminée à appuyer la couverture en temps opportun pour la population canadienne, en tant qu’élément du processus de remboursement des médicaments par l’État.
C’est pourquoi nous cherchons à améliorer et à étoffer nos voies de négociation en revisitant les processus existants et en lançant une nouvelle voie pour certains médicaments contre le cancer. Ces voies de négociation accélérée englobent le processus de négociation précoce (PNP), le processus de négociation ciblé (PNC), et le processus d’accès temporaire (PAT).
Rétroaction des partenaires
Afin de recueillir des idées et des commentaires sur ces voies de négociation accélérée, nous avons organisé des rencontres virtuelles avec des partenaires dans le domaine du remboursement des médicaments, notamment des clinicien·nes, des groupes de patient·es et des représentant·es de l’industrie pharmaceutique. Les parties intéressées pouvaient également répondre à un sondage en ligne.
Ces deux occasions avaient pour objectif de recueillir des points de vue concrets sur les avantages et les enjeux du PNP et du PNC.
Ce que nous avons appris
En tout, 108 personnes ont participé aux séances virtuelles sur le PNP et le PNC. Parmi celles-ci figuraient des clinicien·nes, des groupes de patient·es ainsi que des membres de l’industrie pharmaceutique. L’APP a également reçu les observations écrites de 55 personnes.
Toutes les parties ont communiqué leur enthousiasme et leur soutien envers les initiatives visant à accélérer la couverture des nouveaux médicaments. De plus, elles ont manifesté un appui considérable à l’amorce du PNP dès la diffusion du rapport d’examen préliminaire de l’Agence des médicaments du Canada.
Certaines parties ont également soulevé des préoccupations et proposé des améliorations, que l’APP a regroupées selon les thèmes présentés ci-dessous.
- Participation obligatoire
Le PNP a été conçu de manière à s’appliquer à tous les médicaments visés par le projet Orbis. Des partenaires de l’industrie pharmaceutique ont exprimé leur volonté de travailler, d’un commun accord, à l’élaboration de modèles de participation volontaire. Ils souhaitent également obtenir davantage de précisions quant aux répercussions possibles dans le cas où un fabricant déclinerait la négociation par l’entremise du PNP.
- Élargissement à d’autres médicaments
Un grand nombre de clinicien·nes et de groupes de patient·es ont mentionné qu’ils aimeraient pouvoir étendre le PNP à d’autres catégories de médicaments ayant fait l’objet d’une évaluation prioritaire et reçu une approbation de Santé Canada.
- Souplesse quant au nombre d’offres
Des personnes répondantes ont souligné l’efficacité et la prévisibilité du PNP. Elles ont également soulevé des préoccupations quant au nombre d’offres prédéterminé dans le cadre du processus. À leur avis, 2 offres pourraient ne pas suffire dans le cas de dossiers complexes. Quelques fabricants ont aussi mentionné les défis liés à une approche limitée dans le temps.
- Clarté des principes
Certaines personnes répondantes ont demandé une clarification du libellé des principes, notamment en ce qui concerne la nécessité pour les fabricants de respecter les recommandations de l’évaluation des technologies de la santé (ETS).
Il a été souligné que les expressions « de bonne foi » et « de grande valeur » n’étaient appliquées qu’à la conduite des fabricants plutôt que d’englober la conduite de l’APP et celle des fabricants.
- Harmonisation avec l’Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC) et l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS)
Des personnes répondantes ont exprimé un besoin de clarté quant à la réponse de l’APP dans les cas où les processus d’ETS de la CDA-AMC et de l’INESSS mèneraient à des conclusions différentes. Elles ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la nécessité de présenter des demandes d’ETS simultanément à la CDA-AMC et à l’INESSS. Cela pourrait entraîner des difficultés d’ordre administratif et opérationnel pour les fabricants.
- Évaluation
Certaines parties ont formulé le désir de voir le processus d’évaluation lancé plus tôt, en précisant leur préférence pour une évaluation perpétuelle ou la production de rapports préliminaires aux fins d’amélioration continue. Elles ont aussi proposé d’intégrer à cette évaluation une procédure de rétroaction formelle pour les groupes partenaires.
De même, des personnes répondantes ont mentionné qu’elles aimeraient parfaire leur compréhension des paramètres appliqués pour l’évaluation de l’efficacité du PNP.
- Communication
Une suggestion commune a été émise concernant la mise en place d’un tableau de bord accessible au public permettant de voir les médicaments soumis au PNP et au PNC.
Prochaines étapes
Nous tenons à remercier toutes les parties participantes pour leur contribution appréciable au PNP et au PNC. L’APP examine à présent tous les commentaires et s’en servira pour adapter et finaliser ces voies de négociation accélérée.