Nous savons à quel point il est important d’obtenir la couverture publique pour de nouveaux médicaments en temps opportun. L’APP s’engage à appuyer la couverture publique de médicaments, en tant qu’élément du processus de remboursement des médicaments au Canada.
C’est pourquoi nous avons amélioré et bonifié nos voies de négociations en mettant en place le processus de négociation précoce (PNP) et en actualisant le processus de négociation ciblé (PNC). Ces deux voies de négociation sont applicables partout au Canada. Ainsi, les personnes inscrites à un régime public d’assurance médicaments provincial, territorial ou fédéral peuvent en bénéficier.
Rétroaction des partenaires
Afin de recueillir des idées et des commentaires sur ces voies de négociation accélérée, nous avons organisé en novembre 2025 des rencontres virtuelles avec des partenaires dans le domaine du remboursement des médicaments, notamment des clinicien·nes, des groupes de patient·es et des représentant·es de l’industrie pharmaceutique. Les parties intéressées pouvaient également répondre à un sondage en ligne.
Ces deux initiatives avaient pour objectif de recueillir des points de vue concrets sur les avantages et les enjeux liés au PNP et au PNC.
- Ce que nous avons appris
En tout, 108 personnes ont participé aux séances virtuelles sur le PNP et le PNC. Parmi celles-ci figuraient des clinicien·nes, des groupes de patient·es ainsi que des membres de l’industrie pharmaceutique. L’APP a également reçu les observations écrites de 55 personnes.
Toutes les parties ont communiqué leur enthousiasme et leur soutien envers les initiatives visant à accélérer la couverture publique de nouveaux médicaments. De plus, elles ont manifesté un appui général quant à l’amorce hâtive des négociations.
Certaines parties ont également soulevé des préoccupations et proposé des améliorations, que l’APP a regroupées selon les thèmes présentés ci-dessous.
Participation obligatoire
Le PNP a été conçu de manière à s’appliquer à tous les médicaments visés par le projet Orbis. Des partenaires de l’industrie pharmaceutique ont exprimé leur volonté de travailler, d’un commun accord, à l’élaboration de modèles de participation volontaire. Ils souhaitent également obtenir davantage de précisions quant aux répercussions possibles dans le cas où un fabricant déclinerait la négociation par l’entremise du PNP.
Élargissement à d’autres médicaments
Un grand nombre de clinicien·nes et de groupes de patient·es ont mentionné qu’ils aimeraient pouvoir étendre le PNP à d’autres catégories de médicaments ayant fait l’objet d’une évaluation prioritaire et reçu une approbation de Santé Canada.
Souplesse quant au nombre d’offres
Des personnes répondantes ont souligné l’efficacité et la prévisibilité du PNP. Elles ont également soulevé des préoccupations quant au nombre d’offres prédéterminé dans le cadre du processus. À leur avis, 2 offres pourraient ne pas suffire dans le cas de dossiers complexes. Quelques fabricants ont aussi mentionné les défis liés à une approche limitée dans le temps.
Clarté des principes
Certaines personnes répondantes ont demandé une clarification du libellé des principes, notamment en ce qui concerne la nécessité pour les fabricants de respecter les recommandations de l’évaluation des technologies de la santé (ETS).
Il a été souligné que les expressions « de bonne foi » et « de grande valeur » n’étaient appliquées qu’à la conduite des fabricants plutôt que d’englober la conduite de l’APP et celle des fabricants.
Harmonisation avec l’Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC) et l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS)
Des personnes répondantes ont exprimé un besoin de clarté quant à la réponse de l’APP dans les cas où les processus d’ETS de la CDA-AMC et de l’INESSS mèneraient à des conclusions différentes. Elles ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la nécessité de présenter des demandes d’ETS simultanément à la CDA-AMC et à l’INESSS. Cela entraînerait des difficultés d’ordre administratif et opérationnel pour les fabricants.
Évaluation
Certaines parties ont formulé le désir de voir le processus d’évaluation lancé plus tôt, en précisant leur préférence pour une évaluation perpétuelle ou la production de rapports préliminaires aux fins d’amélioration continue. Elles ont aussi proposé d’intégrer à cette évaluation une procédure de rétroaction formelle pour les groupes partenaires.
De même, des personnes répondantes ont mentionné qu’elles aimeraient parfaire leur compréhension des paramètres appliqués pour l’évaluation de l’efficacité du PNP.
Communication
Une suggestion commune a été émise concernant la mise en place d’un tableau de bord accessible au public permettant de voir les médicaments soumis au PNP et au PNC.
- Mise à jour du processus en fonction de la rétroaction des partenaires
Nous avons fait des remaniements au PNP afin de garantir que le processus réponde aux besoins de nos partenaires.
Parmi les modifications notables, on compte :
- La participation au PNP est facultative pour les dossiers de médicaments visés par le projet Orbis. Les fabricants peuvent plutôt choisir la voie de négociation standard (s’amorçant après la publication des recommandations finales de l’ETS relatives au remboursement).
- Il n’y a pas de limite quant au nombre d’offres échangées au cours de la période de négociation.
- Le PNP s’amorce lorsque la CDA-AMC ou l’INESSS reçoit une demande pour un médicament visé par le projet Orbis. Cette façon de faire permet d’amorcer le processus plus rapidement et assure une période de négociation plus longue comparativement au modèle de PNP initial.
Nous avons également apporté des modifications mineures au PNP et au PNC pour ce qui est du libellé de certains principes pour plus de clarté.