L’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) est un organisme établi en Ontario qui réunit les régimes publics d’assurance-médicaments des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral. L’APP bénéficie du soutien du bureau de l’APP, qui est situé en Ontario et doté en personnel du gouvernement de l’Ontario. Le présent site Web et son contenu appartiennent au gouvernement de l’Ontario.
Déclaration concernant la protection de la vie privée
L’Ontario est résolu à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. La présente déclaration concernant la protection de la vie privée explique les pratiques actuelles de gestion de l’information sur les sites Web du gouvernement de l’Ontario.
Qui nous sommes
Les termes « nous », « notre » ou « nos » s’entendent de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario (ou, plus généralement, du gouvernement de l’Ontario).
Notre engagement et nos lois
Nous sommes résolus à protéger votre vie privée pendant que vous consultez des renseignements et effectuez des transactions par voie électronique avec le gouvernement. Les organismes du gouvernement de l’Ontario doivent gérer les renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Pour des précisions sur les lois des collectivités publiques membres de l’APP, veuillez consulter leurs sites Web respectifs.
Le ministère de la Santé de l’Ontario s’assure également que vos renseignements personnels sur la santé demeurent privés, confidentiels et conservés de façon sécuritaire aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.
Lorsque vous visitez nos sites Web, aucun renseignement personnel n’est demandé, à moins que vous ne décidiez d’utiliser ou de recevoir des produits et services en ligne qui exigent la collecte de renseignements personnels. Pour les transactions avec des organismes gouvernementaux qui nécessitent une carte de crédit, les systèmes du gouvernement utilisent des protocoles de sécurité modernes pour assurer l’intégrité et la confidentialité des renseignements et des systèmes. Les fournisseurs de service qui, aux termes d’un contrat, offrent des services en ligne au nom du gouvernement doivent se conformer aux mêmes pratiques que les organismes du gouvernement de l’Ontario.
Vous avez le choix
Si vous décidez de ne pas utiliser Internet pour transmettre des renseignements personnels à un ministère ou un organisme du gouvernement, vous pouvez communiquer avec le ministère ou l’organisme par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne. (Cet éventail d’options n’est pas offert dans tous les cas.)
Collecte, avis, utilisation et divulgation
La présente Déclaration concernant la protection de la vie privée explique les pratiques actuelles à l’égard des renseignements personnels vous concernant que les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario peuvent recueillir, utiliser, divulguer et protéger lorsque vous visitez nos sites Web. En outre, certains organismes gouvernementaux pourraient publier d’autres déclarations au sujet de leurs programmes particuliers. Ces déclarations constitueront des compléments à la présente Déclaration concernant la protection de la vie privée.
Collecte
Nous pouvons recueillir uniquement les renseignements personnels dont la collecte est autorisée par la loi, ou dont nous avons besoin pour vous fournir un programme ou un service. Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous, à moins qu’une autre méthode de collecte ne soit autorisée par la loi.
Avis
Lorsqu’un ministère ou un organisme du gouvernement de l’Ontario recueille des renseignements afin de fournir un programme ou un service, nous vous faisons parvenir un avis précisant (au minimum) ce qui suit :
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l’autorité légale permettant la collecte;
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l’usage principal auquel les renseignements sont destinés;
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les coordonnées de la personne qui peut répondre à vos questions au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements.
Cet avis peut aussi contenir des renseignements supplémentaires.
Utilisation
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels uniquement aux fins auxquelles ils ont été recueillis, ou à des fins compatibles, à moins que la loi n’autorise expressément une autre utilisation.
Divulgation
Nous pouvons divulguer uniquement les renseignements personnels que la loi nous autorise à divulguer, ou aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour vous fournir un programme ou un service.
Renseignements recueillis
Lorsque vous parcourez les sites Web du gouvernement ou téléchargez des données de ces sites, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements de base à des fins de contrôle de la navigation et d’établissement de statistiques. Les données sont analysées afin de déterminer les tendances, la performance et des moyens d’améliorer nos sites. Le gouvernement de l’Ontario ne peut pas vous identifier à partir de ces renseignements.
Nous recueillons les renseignements suivants :
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les adresses IP des ordinateurs utilisés pour accéder à nos sites;
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les systèmes d’exploitation et les types et versions des navigateurs utilisés pour accéder à nos sites;
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les fournisseurs de service Internet utilisés par les visiteurs de nos sites;
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les dates et heures des accès à nos sites;
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les pages visitées;
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les mots-clés que les utilisateurs entrent dans notre moteur de recherche;
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les noms et tailles des fichiers demandés.
Nous recueillions ces renseignements afin de donner aux citoyens l’accès aux services et aux renseignements fournis sur nos sites Web.
Notre système informatique est muni de matériel et de logiciels conçus pour surveiller anonymement les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements sur les sites Web du gouvernement, de perturber le service ou de causer d’autres dommages. En règle générale, nous ne cherchons pas à établir l’identité des personnes visitant nos sites. Si nous décelons une tentative d’endommager nos sites, nous pouvons prendre des mesures appropriées.
Que se passe-t-il lorsque vous nous envoyez des renseignements personnels en ligne?
Vous pouvez décider de nous communiquer des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro de carte de crédit, si vous souhaitez :
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envoyer un courriel, un commentaire, une question ou une demande, ou vous inscrire pour obtenir des renseignements en ligne;
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demander un service ou un produit, ou remplir un formulaire d’inscription ou de demande de permis en ligne;
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fournir des commentaires ou participer à des consultations ou à des sondages en ligne;
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effectuer des transactions commerciales en ligne avec un ministère ou un organisme.
Lorsque vous visitez le site Web d’un organisme du gouvernement de l’Ontario, les renseignements personnels que vous donnez sont utilisés pour répondre à votre message ou pour vous fournir le produit ou service demandé. La collecte de renseignements personnels par des organismes du gouvernement de l’Ontario doit être conforme au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Cette disposition oblige les organismes gouvernementaux à recueillir uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires à l’administration d’un programme du gouvernement. Au moment où les données sont recueillies, on vous informe des fins précises de leur collecte.
Accès à vos renseignements personnels et rectification de ces renseignements
Certains services en ligne du gouvernement de l’Ontario peuvent permettre aux utilisateurs de rectifier en ligne les renseignements qui les concernent. Les particuliers ont également le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détient un organisme du gouvernement de l’Ontario en présentant une demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Le droit d’accès est assujetti aux restrictions et aux exceptions énoncées dans la LAIPVP.
Pour en savoir davantage sur le processus d’accès aux renseignements personnels qui vous concernent, vous pouvez consulter du site Web du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP). Vous pouvez vérifier les types de renseignements personnels que les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario peuvent détenir en consultant le Répertoire des documents sur le site concernant l’accès à l’information du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Vous pouvez demander à des organismes du gouvernement de rectifier des renseignements inexacts ou incomplets.
Témoins
Certains sites Web du gouvernement de l’Ontario utilisent des témoins. Un témoin est un petit fichier texte envoyé d’un serveur Internet et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins sont généralement utilisés pour rehausser l’expérience de navigation. Vous pouvez régler votre navigateur afin qu’il décèle et rejette les témoins, accepte les témoins de tous les sites ou vous informe chaque fois qu’un site veut vous envoyer un témoin. Si vous le souhaitez, ils peuvent servir à « mémoriser » votre mot de passe afin d’accélérer l’accès à certains sites. Consultez les fichiers d’aide de votre navigateur pour apprendre comment procéder à ces choix. Si vous décidez de refuser les témoins, certaines caractéristiques interactives de nos sites Web pourraient vous être inaccessibles.
Les témoins utilisés sur ce site ne nous donnent pas accès au contenu de votre disque dur et ne peuvent rien faire à votre ordinateur. Ils sont chiffrés à des fins de sécurité, de sorte que les renseignements mémorisés dans les témoins peuvent être lus uniquement par l’organisme gouvernemental avec qui vous traitez. Ce site utilise les témoins suivants :
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des témoins Google Analytics, pour déterminer si deux requêtes différentes proviennent du même utilisateur;
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des témoins Cloudflare pour nous protéger contre les attaques par déni de service et améliorer la vitesse globale du site Web;
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des témoins temporaires pour garder ouvertes les sessions des utilisateurs et déterminer si JavaScript est activé dans le navigateur de l’utilisateur.
Analytique
Afin de mieux vous servir, nous avons recours aux services d’analytique Web de Google Analytics en vue d’analyser l’utilisation de notre site Web. Cet outil utilise des témoins pour recueillir et générer de l’information sur les visites que vous effectuez sur notre site (y compris votre adresse IP); cette information est transmise à notre serveur pour traitement sous une forme anonymisée. Nous étudions l’activité sur notre site Web afin d’améliorer l’expérience des visiteurs.
Cet outil ne permet pas à notre fournisseur d’analytique d’identifier des particuliers.
Vous pouvez choisir de ne pas participer à cette analyse d’activité en réglant votre navigateur pour qu’il vous informe de l’arrivée d’un témoin et bloque ces témoins d’analytique. Veuillez vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur pour obtenir les directives pertinentes. Visiter notre site Web après avoir désactivé ces témoins n’aura aucune incidence notable sur votre expérience de navigation.
Google propose actuellement un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module gratuit est compatible avec Internet Explorer (versions 7 et 8), Google Chrome (versions 4.x et supérieures) et Mozilla Firefox (versions 3.5 et supérieures).
Responsabilité
Les ministres et organismes du gouvernement de l’Ontario sont responsables de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). La LAIPVP exige des organismes du gouvernement de l’Ontario qu’ils protègent les renseignements personnels en leur possession. Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) surveille si les organismes du gouvernement de l’Ontario respectent les dispositions de la LAIPVP portant sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, en enquêtant sur des plaintes et en entendant des appels de décisions prises par des ministères en matière d’accès à l’information.
Pour des précisions sur la façon de déposer une plainte concernant la protection de la vie privée auprès du CIPVP, consultez la page Déposer une plainte concernant la protection de la vie privée sur le site Web du CIPVP. Pour savoir comment interjeter appel d’une décision relative à l’accès ou à la rectification auprès du CIPVP, consultez la page Appels de décisions en matière d’accès à l’information de ce site Web.
Outre les règles relatives à la vie privée comprises dans la LAIPVP, le gouvernement de l’Ontario a également établi des politiques et des pratiques en matière de vie privée qui régissent également la façon dont nous gérons les renseignements personnels, y compris :
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la gestion des atteintes à la vie privée;
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des évaluations de la protection de la vie privée et de la sécurité lorsque nous modifions la façon dont nous offrons des programmes et des services ou lorsque nous avons recours à des entrepreneurs ou à des mandataires afin de nous aider à offrir les programmes et les services;
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des consultations avec le CIPVP lorsque nous élaborons des lois ou des règlements ou que nous modifions des programmes qui nécessitent la gestion de renseignements personnels.
Renseignements
Pour obtenir des renseignements sur les lois concernant la protection de la vie privée en vigueur dans les autres collectivités publiques membres de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP), veuillez consulter leurs sites Web respectifs.
Les questions ou commentaires concernant les pratiques de l’Ontario ou l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) dans les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario peuvent être adressés à la Division de l’information, de la protection de la vie privée et des Archives publiques, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, par courriel à [email protected], par téléphone au 416 327-1601 ou au 1 800 668-9933, ou par écrit à l’adresse suivante :
Directeur général de la protection de la vie privée et archiviste de l’Ontario
Division de l’information, de la protection de la vie privée et des Archives publiques
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
134, boul. Ian Macdonald, 3e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2C5
Sécurité
Les pratiques de sécurité du gouvernement de l’Ontario sont en constante évolution pour assurer le maintien de l’intégrité et de la confidentialité des informations et des systèmes. Le gouvernement recourt à des mécanismes de sécurité modernes pour protéger ses réseaux et ses sites Web contre les abus, la modification, la copie, la divulgation, la surveillance non autorisée ou le partage non autorisé de l’information et les dommages. Comme exemples de mesures de protection utilisées par le gouvernement, mentionnons des logiciels de sécurité et protocoles de chiffrement, des contrôles physiques ainsi que des techniques et procédures visant à protéger les renseignements derrière le pare-feu du gouvernement.
Mesures pour protéger vos activités en ligne
Il est recommandé aux utilisateurs d’apprendre comment protéger leur ordinateur pour s’assurer que leurs activités en ligne restent privées. Vous pouvez commencer par consulter une fiche de questions et réponses sur la sécurité des réseaux à domicile produite par le Carnegie Mellon Software Engineering Institute – CERT Coordination Center (en anglais seulement).