Médicaments génériques

Aperçu

L'APP et l’industrie du médicament générique ont travaillé ensemble au cours de la dernière décennie pour faire baisser le prix des médicaments génériques et pour augmenter la couverture et la cohérence des prix dans les régimes publics d’assurance-médicaments.

Des initiatives telles que le cadre pancanadien de tarification par niveau et la tarification des molécules pancanadiennes ont permis aux Canadiens de réaliser des économies substantielles (que les ordonnances soient exécutées par le biais de régimes publics, d’assureurs privés ou individuellement par les patients).

Ce processus a débuté en 2013 avec l’établissement de prix réduits pour six molécules génériques définies et a été mis à jour et étendu chaque année de 2014 à 2017.

L’entente quinquennale actuelle entre l’APP et l'Association canadienne du médicament générique (ACMG) a été établie le 1er avril 2018 et expirera en 2023.

En date du 24 mars 2022, l'APP a officiellement entamé des négociations avec ACMG afin de renouveler les discussions sur ces initiatives.

Cadre pancanadien de tarification par niveau

Le cadre pancanadien de tarification par niveau pour les médicaments génériques a été mis en place le 1er avril 2014. 

Le cadre de tarification par niveau se compose de trois niveaux de tarification et s’applique à tout produit générique pour lequel le produit de marque de référence actuellement ou précédemment disponible est ou était admissible au remboursement par toute collectivité publique de l’APP.

Le bureau de l’APP gère le cadre de tarification par niveau pour évaluer les produits génériques qui entrent sur le marché canadien et qui en sortent, puis établir le prix de ces produits. Dans le contexte de ce processus, on prend en considération divers facteurs comme le nombre de concurrents sur le marché et le prix du produit de marque de référence.

Le tableau ci dessous présente les niveaux de tarification.

Description du niveau du cadre de tarification

Pourcentage du prix du produit de marque de référence

Remarques

Niveau 1 :

Établi lorsque le produit générique provient d’une source unique (c.‑à‑d. qu’il n’y a qu’un fabricant de ce produit générique sur le marché canadien)

Prix établi à 75 % du prix du produit de marque de référence si une entente concernant la liste des produits (ELP) ou une entente d’établissement de prix existe dans toute collectivité publique

 

Prix établi à 85 % du prix du produit de marque de référence s’il n’existe pas d’ELP ou d’entente d’établissement de prix pour le produit de marque


Les produits qui se situent à ce niveau sont réévalués après deux ans

Les collectivités publiques ont l’option de maintenir une ELP ou une entente d’établissement de prix relative au produit de marque de référence si cela offre une meilleure valeur

Niveau 2 :

Établi lorsqu’il y a deux produits génériques sur le marché canadien

 

Prix établi à 50 % du prix du produit de marque de référence

 

Niveau 3 :

Établi lorsqu’il y a trois produits génériques ou plus sur le marché canadien

Prix établi à 25 % du prix du produit de marque de référence pour les médicaments oraux solides, et à 35 % pour toutes les autres formes (p. ex. liquides, timbres, médicaments injectables, médicaments administrés par inhalation)

 

 

 

 

Molécules pancanadiennes

Le 1er avril 2018, une initiative quinquennale a été mise en place afin de réduire le prix de 67 médicaments parmi les plus prescrits (molécules pancanadiennes) au Canada. Ces médicaments ne sont pas visés par le processus du cadre de tarification par niveau; leur prix est fixe.

En raison de l’entente existante avec l’ACMG, les prix de certaines molécules pancanadiennes ont été réduits le 29 avril 2022, passant d’environ 18 % à 15 % du prix du produit de marque de référence pertinent : Alendronate, Aténolol, Bisoprolol, Carvédilol, Dutastéride, Finastéride, Risédronate et Rispéridone.

À l’intention des fabricants de produits pharmaceutiques génériques

Pour qu’un produit générique figure dans le formulaire d’un régime public d’assurance médicaments, les fabricants doivent soumettre le formulaire du cadre de tarification par niveau par voie électronique au bureau de l’APP; cela s’applique à tous les produits génériques qui entrent sur le marché canadien et qui en sortent, y compris les molécules pancanadiennes.

Le bureau de l’APP vérifiera si le cadre de tarification par niveau s’applique au produit, déterminera le niveau de prix approprié et informera le fabricant et toutes les collectivités publiques participantes des résultats de l’évaluation.

Le formulaire du cadre de tarification par niveau ne remplace pas les exigences relatives à la liste de produits dans les collectivités publiques participantes.

Formulaires du cadre de tarification par niveau (demande d’évaluation de prix) :


Pour en savoir plus au sujet du cadre de tarification par niveau, veuillez consulter ce qui suit :

Veuillez transmettre les formulaires remplis et les demandes de renseignements au sujet du processus du cadre de tarification par niveau à l’adresse suivante : [email protected]
 

Rapport sur les catégories génériques

Le rapport sur les catégories génériques de l’APP fournit les prix et les niveaux de tarification des produits génériques qui ont été évalués par l’entremise du Cadre pancanadien de tarification par niveau. Les catégories du Cadre pancanadien de tarification par niveau sont dynamiques et le rapport sur les catégories représente les prix à un moment donné. Le rapport est accessible en tant qu’outil de référence pour informer les parties intéressées, mais il pourrait ne pas refléter les prix du Cadre pancanadien de tarification par niveau au moment de l’évaluation. Par conséquent, ce document devrait être utilisé comme un guide et on ne doit pas s’y fier pour prédire les prix des évaluations du Cadre pancanadien de tarification par niveau. Pour les catégories qui ne figurent pas dans le rapport, on encourage les fabricants à soumettre une demande de pré-évaluation au bureau de l’APP à l’adresse suivante : [email protected].

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