Médicaments génériques

Les changements au processus de sortie de marché figurent dans la foire aux questions et les graphiques.

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Aperçu
Cadre pancanadien de tarification par niveau – Mise à jour
Molécules à l’échelle pancanadiennes
Médicaments hors pharmacopée
À l’intention des fabricants de médicaments génériques
Rapport sur les catégories génériques

Aperçu

L’APP et l’industrie du médicament générique ont travaillé ensemble au cours de la dernière décennie pour faire baisser le prix des médicaments génériques et pour favoriser l’uniformisation des prix et de la couverture entre les divers régimes publics d’assurance médicaments.

Des initiatives pancanadiennes telles que le Cadre de tarification par niveau (CTN) et la tarification pancanadienne de molécules sélectionnées ont permis à la population du pays de réaliser des économies substantielles (que les ordonnances soient payées par le biais de régimes publics, d’assureurs privés ou des patients eux-mêmes).

Tout a débuté en 2013 avec l’établissement de prix réduits pour six molécules génériques définies, puis l’initiative a été mise à jour et étendue chaque année de 2014 à 2017.

L’APP et l’Association canadienne du médicament générique ont convenu d’une nouvelle initiative triennale d’établissement des prix des médicaments génériques qui entrera en vigueur le 1er octobre 2023, avec une possibilité de prolongation de deux années supplémentaires. Le Québec compte maintenant parmi les collectivités publiques qui participent à la nouvelle entente.

L’un des éléments clés de la nouvelle entente prévoit que le prix des nouveaux médicaments génériques ayant un fournisseur unique et étant visés par le CTN à compter du 1er octobre 2023 baissera automatiquement à 55 % du prix des médicaments de marque de référence trois (3) mois après le début du financement public par une collectivité publique participante. Néanmoins, lorsque d’autres médicaments génériques font leur entrée sur le marché canadien, ils sont assujettis à des prix pour les génériques ayant une source double ou des sources multiples d’approvisionnement, et ce, avant la fin de la période de trois (3) mois.

Cadre pancanadien de tarification par niveau

Le CTN pour les médicaments génériques est entré en vigueur le 1^er avril 2014.

Le CTN se compose de trois niveaux de tarification et s’applique à tout médicament générique dont le médicament de marque de référence actuellement ou précédemment sur le marché est ou était admissible au remboursement par toute collectivité publique membre de l’APP.

L’APP se sert du CTN pour évaluer les médicaments génériques qui entrent sur le marché canadien ou qui en sortent afin d’en établir le prix. Cet exercice tient compte de divers facteurs comme le nombre de médicaments concurrents sur le marché et le prix du médicament de marque de référence. À compter du 1er octobre 2023, le prix d’un médicament générique de source unique qui vient d’être lancé et qui fait l’objet d’une demande d’entrée sur le marché baisse automatiquement à 55 % de celui du prix du médicament de marque de référence trois (3) mois après le début du financement public.

Le tableau ci-dessous présente les niveaux de tarification. Il convient de noter que le CTN n’empêche pas les collectivités publiques participantes de décider elles-mêmes de ce qu’elles incluent dans leur régime d’assurance médicaments.

Description des niveaux du tarification	Pourcentage de la tarification par rapport au médicament de marque de référence
Niveau 1 : Source unique d’approvisionnement (c.-à-d. un médicament générique pour lequel il n’y a qu’un seul fabricant sur le marché canadien)	1) Entrée sur le marché Prix établi à 85 % du prix du médicament de marque de référence si ce dernier n’a jamais été visé par une entente concernant la liste des produits (ELP) ou une entente d’établissement de prix. 1b) Sortie du marché Prix établi à un maximum de 85 % du prix du médicament de marque de référence si le générique n’a jamais été visé par une ELP ou une entente d’établissement de prix. 2a) Entrée sur le marché Prix établi à 75 % du prix du médicament de marque de référence s’il y a ou a déjà eu une ELP ou une entente d’établissement de prix. Le prix baisse automatiquement à 55 % du prix du médicament de marque de référence après trois mois de financement public. La période de trois mois varie pour chaque collectivité publique. La période de trois mois varie pour chaque collectivité publique. 2b) Sortie du marché Prix établi à un maximum de 55 % du prix du médicament de marque de référence s’il y a ou a déjà eu une ELP ou une entente d’établissement de prix.
Niveau 2 : Source double d’approvisionnement (deux médicaments génériques sur le marché canadien)	Prix établi à 50 % du prix du médicament de marque de référence
Niveau 3 : Source multiple d’approvisionnement (trois médicaments génériques ou plus sur le marché canadien)	Prix établi à 25 % du prix du médicament de marque de référence pour les médicaments solides administrés par voie orale et à 35 % pour toutes les autres formes (p. ex. liquides, timbres, médicaments injectables, médicaments à inhaler)

Description des niveaux du tarification

Pourcentage de la tarification par rapport au médicament de marque de référence

Niveau 1 :

Source unique d’approvisionnement (c.-à-d. un médicament générique pour lequel il n’y a qu’un seul fabricant sur le marché canadien)

1) Entrée sur le marché
Prix établi à 85 % du prix du médicament de marque de référence si ce dernier n’a jamais été visé par une entente concernant la liste des produits (ELP) ou une entente d’établissement de prix.

1b) Sortie du marché
Prix établi à un maximum de 85 % du prix du médicament de marque de référence si le générique n’a jamais été visé par une ELP ou une entente d’établissement de prix.

2a) Entrée sur le marché
Prix établi à 75 % du prix du médicament de marque de référence s’il y a ou a déjà eu une ELP ou une entente d’établissement de prix. Le prix baisse automatiquement à 55 % du prix du médicament de marque de référence après trois mois de financement public. La période de trois mois varie pour chaque collectivité publique. La période de trois mois varie pour chaque collectivité publique.

2b) Sortie du marché
Prix établi à un maximum de 55 % du prix du médicament de marque de référence s’il y a ou a déjà eu une ELP ou une entente d’établissement de prix.

Niveau 2 :

Source double d’approvisionnement (deux médicaments génériques sur le marché canadien)

Prix établi à 50 % du prix du médicament de marque de référence

Niveau 3 :

Source multiple d’approvisionnement (trois médicaments génériques ou plus sur le marché canadien)

Prix établi à 25 % du prix du médicament de marque de référence pour les médicaments solides administrés par voie orale et à 35 % pour toutes les autres formes (p. ex. liquides, timbres, médicaments injectables, médicaments à inhaler)

Molécules à l’échelle pancanadiennes

En 2018, une initiative quinquennale a été mise en place afin de réduire le prix de 67 médicaments parmi les plus prescrits (molécules à l’échelle pancanadienne) au Canada. Ces médicaments ne sont pas visés par le CTN; leur prix est fixe.

En 2022, le prix de certaines molécules à l’échelle pancanadienne a été réduit, passant d’environ 18 % à 15 % du prix du médicament de marque de référence pertinent. Il s’agit des molécules suivantes : alendronate, aténolol, bisoprolol, carvédilol, dutastéride, finastéride, risédronate et rispéridone.

À compter du 1er octobre 2023, à la suite d’une nouvelle entente, les molécules suivantes seront retirées de la liste des molécules à l’échelle pancanadienne : famciclovir et minocycline.

Prix des médicaments couramment prescrits

Médicaments hors pharmacopée

À compter du 1^er octobre 2023, les molécules génériques nouvellement lancées qui ne sont pas inscrites sur la liste des médicaments, mais qui sont financées par l’État par l’entremise d’un programme public clair et transparent seront évaluées au moyen du CTN. À compter du 1er octobre 2023, les molécules génériques nouvellement lancées qui sont financées par le Programme d’accès exceptionnel (PAE) de l’Ontario seront reconnues aux fins d’évaluation par l’entremise du CTN. D’autres programmes d’assurance médicaments définis dans les collectivités publiques participantes pourraient dorénavant être soumis au CTN.

À l’intention des fabricants de médicaments génériques

Pour qu’un médicament générique soit inclus dans la liste d’un régime public d’assurance médicaments, le fabricant doit soumettre le formulaire de confirmation du niveau de prix par voie électronique à l’APP; il doit le faire pour tout médicament générique qui entre sur le marché canadien ou qui en sort, y compris les molécules à l’échelle pancanadienne.

L’APP vérifiera si le CTN s’applique au médicament, déterminera le niveau de tarification approprié et transmettra les résultats de l’évaluation au fabricant ainsi qu’à toutes les collectivités publiques participantes.
Ce formulaire ne remplace pas les exigences imposées par chaque collectivité publique pour inscrire un médicament à leur liste.

Formulaires du cadre de tarification par niveau (demande d’évaluation de prix) :

Pour en savoir plus au sujet du CTN, veuillez consulter ce qui suit :

Veuillez adresser les formulaires dûment remplis et les demandes de renseignements sur le CTN à : [email protected]

Rapport sur les catégories génériques

Le Rapport sur les catégories génériques de l’APP fournit les prix et les niveaux de tarification des médicaments génériques qui ont été soumis au CTN. Les catégories du CTN sont dynamiques et le rapport représente les prix à un moment donné. Ce document est offert aux parties intéressées à titre d’information, mais il pourrait ne pas refléter les prix du CTN au moment de l’évaluation. Par conséquent, il sert seulement d’outil de référence et non pas d’outil pour prédire le prix qui découlera d’une évaluation à partir du CTN.

Pour les catégories qui ne figurent pas dans le rapport, les fabricants sont invités à soumettre une demande de préévaluation à l’APP à l’adresse suivante : [email protected].

Rapport courant

Rapport sur les catégories de génériques de l'APP de février 2024