Au sujet de l’APP

Aperçu
Historique
Vision et Mandat
La place de l’APP dans le processus
L’équipe de l’APP

Aperçu

Dans le cadre de négociations collectives, l’Alliance pharmaceutique pancanadienne (APP) a réalisé des économies globales (en date d'avril 2022) de 2,67 milliard de dollars annuellement pour les médicaments de marque et de 740 million par année pour les médicaments génériques, pour un total de 3,41 milliards de dollars en économies annuelles.

Historique

L’APP a vu le jour en août 2010. Elle a été créée par les premiers ministres provinciaux et territoriaux du Canada par l’entremise du Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé du Conseil de la fédération. Elle a pour objectif de faire en sorte que les programmes publics d’assurance-médicaments et les patients en obtiennent plus pour leur argent, en mettant à profit le pouvoir de la négociation combinée des collectivités publiques participantes. 

En 2015, l’alliance est officiellement devenue l’Alliance pharmaceutique pancanadienne, et un mandat et des objectifs ont été établis, une structure de gouvernance a été constituée et un bureau a été ouvert pour fournir du soutien aux collectivités publiques membres. En outre, en 2015, le Québec s’est joint à l’Alliance, suivi, en 2016, des régimes fédéraux d’assurance-médicaments. À ce moment-là, l’Ontario a accepté d’accueillir le bureau de l’APP, lequel était donc assujetti aux règles et aux règlements de l’Ontario. Le bureau de l’APP était alors doté en employés du gouvernement de l’Ontario.

Un examen organisationnel mené en 2019 visant à évaluer les rôles actuels et futurs de l’APP a reconnu l’importance de cette rare collaboration entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, qui a permis le partage de ressources et d’expertise afin d’atteindre ses objectifs. Cet examen a également recommandé de transformer l’APP en organisation autonome afin qu’elle puisse mieux satisfaire les exigences du paysage pharmaceutique en évolution rapide. La transition vers une organisation autonome, tout comme les autres modifications recommandées dans l’examen organisationnel, était ancrée dans le plan stratégique de l’APP de 2022-2024.

Ces efforts collectifs ont permis de créer la société autonome de l’APP à la fin de 2022, et la transition a été complétée en 2023. La nouvelle organisation s’appuie sur l’important travail accompli par l’équipe dévouée du personnel de l’APP. Dans les années à venir, la nouvelle structure organisationnelle, ainsi que l’augmentation de la capacité interne, permettra à l’APP de diriger et d’appuyer davantage de négociations sur les produits au nom de ses membres.

Les membres de l’APP comprennent les régimes publics d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Le Programme des services de santé non assurés (SSNA), le Service correctionnel du Canada (SCC) et les Anciens Combattants Canada (ACC) y participent aussi. 

Vision et Mandat 

Vision : Démontrer un leadership collectif grâce à des investissements axés sur la valeur dans des traitements efficaces qui permettent d'améliorer la santé des Canadiens et d'assurer la pérennité d'un système de santé financé par le secteur public au Canada.  

Mandat : Mener des négociations collectives éclairées par des experts et atteindre les objectifs de l’APP :

• élargir l’accès à des traitements cliniquement pertinents et rentables;
• proposer des médicaments à prix stables et à moindres coûts;
• réduire le double emploi et faire une utilisation optimale des ressources;
• améliorer la cohérence des décisions en matière de financement.

La place de l’APP dans le processus canadien de remboursement des médicaments

L’APP est l’un des composants du processus global canadien remboursement des médicaments.

_{* Veuillez noter que la figure ci dessus est une illustration simplifiée du processus et qu’il peut y avoir des exceptions.}

_{* Veuillez noter que la figure ci dessus est une illustration simplifiée du processus et qu’il peut y avoir des exceptions.}

Santé Canada

Santé Canada examine les médicaments pour en déterminer l’innocuité, l’efficacité et la qualité avant d’en autoriser la vente au Canada.

ACMTS et INESSS

Le Canada compte deux organisations d’évaluation des technologies en santé qui examinent l’efficacité clinique et la rentabilité des médicaments : l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et, au Québec, l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). L’ACMTS et l’INESSS formulent des recommandations aux responsables des régimes publics d’assurance médicaments à savoir si un médicament donné devrait être remboursé au moyen de fonds publics.

APP

Le processus de négociation de l’APP commence, pour la plupart des nouveaux médicaments, une fois qu’une recommandation est publiée par l’ACMTS ou l’INESSS. L’APP s’appuie sur les recommandations de l’ACMTS et de l’INESSS ainsi que sur d’autres facteurs pour déterminer si elle entreprendra des négociations concernant un médicament donné. Après des négociations réussies, l’APP enverra une lettre d’intention qui énoncera les modalités de l’entente qu’elle établit avec le fabricant du médicament.

Régimes publics d’assurance médicaments

Les responsables des régimes publics d’assurance médicaments prennent une décision définitive quant au financement d’un médicament après que les négociations ont été menées à bien, et concluent une entente d'inscription du produit avec le fabricant du médicament.

L’équipe de l’APP

L’équipe de l’APP travaille en étroite collaboration avec les collectivités publiques à qui elle fournit un soutien en négociations, administration, communications, normalisation, analytique, conception de procédé et politiques concernant les produits novateurs et génériques.

Équipe de direction