Au sujet de l’APP

Aperçu
Historique
Mandat et objectifs
La place de l’APP dans le processus
Bureau de l’APP

Aperçu

Dans le cadre de négociations collectives, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) a réalisé des économies globales (en date de mars 2019) de 1,52 milliard de dollars annuellement pour les médicaments de marque et de 0,74 milliard par année pour les médicaments génériques, pour un total de 2,26 milliards de dollars en économies annuelles.
 

Historique

L’APP a vu le jour en août 2010. Elle a été créée par les premiers ministres provinciaux et territoriaux du Canada par l’entremise du Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé du Conseil de la fédération. Elle a pour objectif de faire en sorte que les programmes publics d’assurance-médicaments et les patients en obtiennent plus pour leur argent, en mettant à profit le pouvoir de la négociation combinée des collectivités publiques participantes. 

En 2015, l’alliance est officiellement devenue l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, et un mandat et des objectifs ont été établis, une structure de gouvernance a été constituée et un bureau a été ouvert pour fournir du soutien aux collectivités publiques membres. En outre, en 2015, le Québec s’est joint à l’Alliance, suivi, en 2016, des régimes fédéraux d’assurance-médicaments.

Les membres de l’APP comprennent les régimes publics d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Le Programme des services de santé non assurés (SSNA), le Service correctionnel du Canada (SCC) et les Anciens Combattants Canada (ACC) y participent aussi. 
 

Mandat et objectif

L’APP a pour mandat d’améliorer l’accès des patients à des options de traitement médicamenteux qui sont cliniquement pertinents et rentables. Elle remplit ce mandat en menant des négociations communes pour les médicaments, fondées sur l’opinion d’experts. 

En misant sur le pouvoir de la négociation combinée des régimes d’assurance-médicaments de multiples provinces et territoires, l’APP vise à :

  • élargir l’accès aux options de traitement médicamenteux cliniquement efficaces et rentables;
  • obtenir des médicaments à des prix stables et à moindres coûts pour les collectivités publiques participantes;
  • réduire les doubles emplois et optimiser les ressources;
  • améliorer la cohérence des décisions entre les collectivités publiques participantes.
     

La place de l’APP dans le processus canadien d’examen et d’approbation des médicaments

L’APP est l’un des composants du processus global canadien d’approbation et de remboursement des médicaments.

process

* Veuillez noter que la figure ci dessus est une illustration simplifiée du processus et qu’il peut y avoir des exceptions.

Santé Canada

Santé Canada examine les médicaments pour en déterminer l’innocuité, l’efficacité et la qualité avant d’en autoriser la vente au Canada.

ACMTS et INESSS

Le Canada compte deux organisations d’évaluation des technologies en santé qui examinent l’efficacité clinique et la rentabilité des médicaments : l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et, au Québec, l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). L’ACMTS et l’INESSS formulent des recommandations aux responsables des régimes publics d’assurance médicaments à savoir si un médicament donné devrait être remboursé au moyen de fonds publics.

APP

Le processus de négociation de l’APP commence, pour la plupart des nouveaux médicaments, une fois qu’une recommandation est publiée par l’ACMTS ou l’INESSS. L’APP s’appuie sur les recommandations de l’ACMTS et de l’INESSS ainsi que sur d’autres facteurs pour déterminer si elle entreprendra des négociations concernant un médicament donné. Après des négociations réussies, l’APP enverra une lettre d’intention qui énoncera les modalités de l’entente qu’elle établit avec le fabricant du médicament.

Régimes publics d’assurance médicaments

Les responsables des régimes publics d’assurance médicaments prennent une décision finale quant au financement d’un médicament après la réussite des négociations et concluent leur propre entente avec le fabricant du médicament.
 

Bureau de l’APP

Le bureau de l’APP, géré et doté en personnel par l’entremise de l’Ontario, travaille en étroite collaboration avec les collectivités publiques à qui il fournit un soutien en négociations, administration, communications, normalisation, analytique, conception de procédé et politiques concernant les produits novateurs et génériques.

Gestionnaire supérieure :

Sang Mi Lee

Adjoints administratifs :

Shawna Robertson

Ellen Samek

Georgia Makrigeorgos

Pharmaciens principaux :

Rohini Basur

David Greiss

Satyam Merja

Économiste principal :

Daniel Sperber

Négociatrices principale :

Anchalee Srisombun

Khurram Bokhari

Consultantes en négociations :

Nessa Jamal

Anat Leibel

Poste à pourvoir

Analyste de programmes principal :

Michael Taylor

Chef des communications :

Joanne Woodward Fraser