Texte accessible : Diagramme de processus - Processus pancanadien de confirmation du niveau de prix des médicaments génériques

Texte accessible pour le graphique illustrant le processus pancanadien de confirmation des niveaux de prix

Date de la version : 19 février, 2025

  • Formulaire de confirmation arrive via courriel d’APP.
  • Déterminer si le médicament est de source unique, double ou multiple :
    • S'il s'agit d'une source unique, déterminer s’il y a ou y a déjà eu une entente concernant la liste des produits (ELP)
      • Si non, le niveau de prix est 85 % du prix du médicament de marque.
      • Si oui, le niveau de prix est 75 % du prix du médicament de marque. Niveau de prix réduit automatiquement à 55 % après trois mois.
    • S'il s'agit d'une source double, le niveau de prix est 50 % du prix du médicament de marque.
    • S'il s'agit d'une source multiple, déterminer si le médicament est un solide adminstré par voie orale ou s’il s’agit d’un solide non oral :
      • S'il s'agit d'un solide non oral, le niveau de prix est 35 % du prix du médicament de marque.
      • S'il s'agit d'un solide oral, le niveau de prix est 25 % du prix du médicament de marque.
  • Informer le fabricant et les juridictions de l’APP du niveau confirmé.